Plaque de transit Luxembourg

Plaque de transit Luxembourg

Le Luxembourg est un pays qui est connu pour l’exportation des voitures. Le pays dispose d'une règlementation relative à l’exportation des voitures.

Je vous propose dans cet article de découvrir la procédure qu’il faut suivre pour obtenir une plaque de transit ou d’export dans ce magnifique pays.

Généralités sur les plaques de transit ou d’exportation au Luxembourg

Une plaque d’export comme son nom l’indique est destinée à une voiture qui fera l’objet d’une exportation dans un délai relativement bref. J’ai lu qu’au Luxembourg, les véhicules qui portent des plaques d’exportation sont celles qui sont vendues par une personne ou une entreprise ayant une adresse et qui désire l’exporter par voie routière. Cette exportation ne pourra être considérée comme telle si l’acheteur ne réside pas au Luxembourg. La validité de la plaque d’exportation est limitée à 3 mois maximum (le mois en cours plus les deux mois suivants). Les démarches d’obtention de ces plaques se font à Sandweiler une fois que l’acheteur a été identifié.

Où faire sa démarche ?

Il faut se présenter à la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) qui est l’organe en charge de l’exécution des tâches administratives et techniques concernant relevant de l’immatriculation des véhicules routiers. Les particuliers doivent présenter un document d’identité. Les entreprises quant à elles doivent présenter un extrait du registre du commerce de moins de 6 mois. Ensuite, il faut payer 173,20 euros pour les frais d’obtention d’un numéro. Enfin vous recevez le numéro de la plaque d’exportation. La plaque s’obtient chez un fabriquant de plaques agrée sans frais de production.

Assurer le véhicule à exporter

Le véhicule à exporter doit être assuré par une compagnie d’assurance qui à l’autorisation d’opérer au Luxembourg. Cette compagnie délivra à son tour une attestation d’assurance qui renseigne sur le numéro de châssis du véhicule ainsi que son numéro d’immatriculation.

Quels sont les documents à fournir ?

Les documents suivants sont nécessaire pour l’immatriculation du véhicule à exporter :

  • Le formulaire « Demande d’obtention d’un certificat d’immatriculation » complété et signé
  • Un timbre fiscal de 50 euros
  • Une Facture originale de l’achat (cas d’une voiture neuve) ou contrat de vente selon le type de vendeur (cas d’une voiture d’occasion)
  • Attestation d’assurance en cours de validité
  • Une photo de la plaquette du constructeur (pour une voiture neuve)
  • Le certificat de conformité européen
  • Le certificat de contrôle technique en cours de validité pour une voiture d’occasion
  • le certificat d’immatriculation du véhicule parties 1 et 2 pour une voiture d’occasion
  • Une copie du document d’identité pour les personnes privées dans le cas d’une voiture d’occasion

Comme au Luxembourg, la démarche d’obtention de la plaque transit en Italie n’est pas compliquée. Le certificat d’immatriculation sera alors délivré.

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