Plaque transit Canada

Au Canada, la plaque de transit peut être utilisée pour plusieurs raisons.

La plaque de transit au Luxembourg joue le même rôle qu’au Canada. Dans pratiquement tous les pays du monde, la plaque de transit permet à une voiture de circuler pour une période déterminée généralement brève. Dans cet article, nous allons nous intéresser au cas où le véhicule concerné est destiné à l’exportation et au transit.

Validité de la plaque de transit

Lorsque le véhicule est acquis par un non-résident qui souhaite le faire importer, la Société d’Assurance Automobile Québec (SAAQ) peut délivrer un certificat d’immatriculation temporaire valide 4 jours. La voiture pourra circuler librement avant son importation.

Comment obtenir une immatriculation temporaire de 4 jours ?

La procédure d’obtention d’une immatriculation temporaire de 4 jours n’est pas du tout compliquée. Lorsque vous vous rendez dans une agence de la SAAQ, il vous présenter d’avoir les documents suivants :

• Un permis de conduire ou un autre document officiel avec présentant une carte photo et
• Le certificat d’immatriculation du véhicule délivré au Québec ou dans une autre province canadienne s’il s’agit d’un véhicule d’occasion
• Le formulaire Title ou le document Salvage Certificate signé par le dernier propriétaire (si le véhicule provient des États-Unis) et le contrat de vente ou la facture à votre nom
• Le certificat d’immatriculation au nom de l’ancien propriétaire et le contrat de vente au nom du nouveau propriétaire dans le cas d’un véhicule d’occasion.
• Le Certificat de description du véhicule en anglais « Certificate of Origin of Vehicle » dans le cas où il s’agit d’un véhicule neuf.

Dans le cas où le concerné ne pourrait pas agir par lui-même

Il est possible de procéder par procuration. Dans le cas d’un particulier, le démarcheur qui demande le certificat d’immatriculation temporaire à la place du titulaire devra présenter l’original du formulaire de procuration rempli par ce dernier. Le véhicule à exporter appartient à une entreprise qui ne peut être pas représentée par l’un de ses administrateurs, le démarcheur devra présenter un mandat qui l’autorise à agir au nom de l’entreprise en question.

Quelques cas où le certificat d’immatriculation temporaire ne peut être délivré

Au Canada, on note des cas où le certificat d’immatriculation temporaire n’est pas délivré. Autant les connaitre pour éviter les mauvaises surprises :

• Des véhicules mis au rancart sauf si le propriétaire ou le démarcheur présente un certificat de vérification mécanique.
• Des véhicules de fabrication artisanale non immatriculés sauf s’il s’agit d’une remorque artisanale de poids maximum de 900 kg.
• Des véhicules gravement accidentés, sauf pour ceux dont un rapport d’expertise technique et un certificat de vérification mécanique sont présentés.
• Un véhicule déclaré irrécupérable.